Vendre une maison reçue en succession à Montréal

Qui peut vraiment signer

Le liquidateur ou la liquidatrice administre la succession. Cette personne est nommée au testament ou, s’il n’y a pas de testament, désignée par les personnes qui héritent selon le Code civil. Une recherche testamentaire se fait à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec avant que quiconque suppose quel document s’applique. Cette personne publie une déclaration de transmission au registre foncier pour que la chaîne de titres montre que l’immeuble a passé au décès. Tant que ce papier et la recherche ne sont pas au dossier du notaire, une date de vente est un souhait, pas une ligne de signature.

Les personnes qui héritent ne deviennent pas chacune une partie venderesse dans tous les cas. Parfois le liquidateur ou la liquidatrice a le pouvoir de vendre. Parfois le testament, ou un désaccord, exige le consentement de tout le monde. Si les personnes qui héritent ne s’entendent pas, une offre directe ne passe pas par-dessus elles. Bruce parlera à la personne qui a le pouvoir de parler. Il ne ramassera pas des signatures que le notaire dit manquantes, et il ne dira pas à une famille de « signer quand même ».

La maison peut rester pleine

L’offre est la même que sur la page d’accueil : aucune inspection, aucune commission, rien à corriger, et vous choisissez la date. Les meubles, les papiers déjà triés, et le reste d’une vie au sous-sol peuvent rester. La famille prend ce qu’elle veut ce jour-là. Laisser le contenu est le sens de vendre directement, plutôt que d’inscrire une maison qui ne peut pas être photographiée tant qu’elle n’est pas vide.

Une vente issue d’une succession se fait souvent sans garantie légale, aux risques de l’acheteur. C’est aussi ainsi que l’offre de Bruce est faite. Le notaire lit la clause. Elle ne permet pas de cacher un défaut que la succession connaît déjà. Si le toit coule depuis des années et que tout le monde dans la famille le sait, dites-le. La clause vise l’état inconnu d’une maison, pas une histoire de couverture.

L’impôt, dans un seul paragraphe prudent

Au décès, les règles fiscales canadiennes traitent en général la personne décédée comme si elle avait disposé de la maison à la juste valeur marchande. Si c’était sa résidence principale, une exonération peut retirer le gain pour les années où elle y a vécu. La succession peut quand même avoir une question sur la période après le décès, et sur une maison qui n’était pas une résidence principale. Cette page ne calculera pas cela. Un notaire ou une personne en fiscalité l’applique au dossier. N’inscrivez pas la maison, et n’acceptez pas une offre, sur l’idée que « les maisons héritées sont libres d’impôt ». Certaines le sont. D’autres non.