Les vrais frais pour vendre une maison au Québec

Combien coûte une commission immobilière au Québec?

Il n’y a pas de taux légal ou standard au Québec. La commission est négociée dans le contrat de courtage entre vous et l’agence, et c’est souvent un pourcentage du prix de vente. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s’ajoutent à la commission, donc le montant payé est environ 15 % plus élevé que la commission elle-même. Lisez le contrat pour le taux, la durée et ce qui est dû si une personne présentée pendant le contrat achète après la fin.

Une vente privée ou une vente directe à un acheteur comme Bruce Malcolm n’a pas de commission. Cela ne fait pas disparaître les autres frais ci-dessous, et la comparaison n’a de sens que sur le montant net qui vous reste.

Vais-je payer une pénalité pour rompre mon hypothèque en vendant?

Si votre prêt est fermé et que vous vendez avant la fin du terme, probablement. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada explique que la pénalité est habituellement le plus élevé de trois mois d’intérêts sur le solde ou du différentiel de taux d’intérêt (DTI). Son exemple, un solde de 200 000 $ à 6 % avec 36 mois restants et un taux affiché actuel de 4 %, donne 3 000 $ pour trois mois d’intérêts et 12 000 $ pour le DTI : la pénalité est donc de 12 000 $. Des frais d’administration peuvent s’ajouter.

C’est souvent la plus grosse surprise sur le relevé d’un vendeur. Demandez à votre prêteur un montant de remboursement écrit pour votre date visée, et demandez si le prêt peut être transféré à votre prochaine maison. Si vous avez des paiements en retard, le calendrier est différent; la page sur la reprise de finance l’explique.

Faut-il un nouveau certificat de localisation pour vendre?

Habituellement, le vendeur fournit un certificat de localisation qui reflète l’état actuel de la propriété. S’il est ancien, ou si une remise, une piscine, un patio, un agrandissement ou une clôture a été ajouté depuis, une ou un arpenteur-géomètre devra généralement en préparer un nouveau. Le prix dépend du bureau et de la propriété. Commandez-le tôt : en période achalandée, les délais se comptent en semaines.

Qui paie le notaire quand on vend une maison au Québec?

Dans la pratique habituelle, l’acheteur choisit et paie le notaire qui prépare et publie l’acte de vente. Le vendeur paie habituellement ce qui touche son propre titre, surtout la mainlevée de l’hypothèque existante une fois remboursée à même le prix. Demandez au notaire le montant exact pour votre dossier.

Quels ajustements sont faits sur le prix chez le notaire?

Les taxes municipales et scolaires sont ajustées à la date de l’acte. Si vous avez déjà payé l’année complète, l’acheteur vous rembourse la partie après la vente. Sinon, votre part est retenue sur votre produit de vente. Le mazout dans un réservoir, et les frais de copropriété le cas échéant, peuvent aussi être ajustés. Ce ne sont pas des frais en plus : ils partagent une année déjà payée ou due.

La taxe de bienvenue, officiellement les droits de mutation, est une facture distincte envoyée par la municipalité à l’acheteur. À Montréal, les tranches de 2026 vont de 0,5 % sur les premiers 62 900 $ jusqu’à 4 % au-delà de 3 113 000 $, selon la page de la Ville. Ce n’est pas un frais de la personne qui vend, et l’article sur la taxe de bienvenue donne le barème complet.

Paie-t-on de l’impôt sur le gain en capital en vendant sa maison au Québec?

Généralement pas pour les années où la maison était votre résidence principale, mais la vente doit quand même être déclarée. Revenu Québec indique qu’en général, la moitié d’un gain en capital sur la vente d’une maison est imposable, et que vous pouvez désigner tout ou partie de la maison comme résidence principale pour éviter l’impôt sur tout ou partie du gain. Au Québec, il faut remplir le formulaire TP-274-V et cocher la case 109 de la partie F de l’annexe G. Revenu Québec précise que ne pas envoyer le formulaire peut entraîner une pénalité de 100 $ par mois, jusqu’à 5 000 $. La déclaration fédérale a sa propre désignation à l’annexe 3 et au formulaire T2091(IND); l’ARC peut accepter une désignation tardive, avec une pénalité de 100 $ par mois complet de retard, jusqu’à 8 000 $ (circulaire IC07-1 de l’ARC).

Des années où la maison était louée, ou une maison reçue en succession, peuvent changer la réponse. Consultez une personne en comptabilité avant de signer.

Quels autres frais oublie-t-on?

Le déménagement, l’entreposage, le vidage de la maison, la fermeture des services et de l’assurance, et les frais de possession (intérêts, taxes, chauffage, assurance) pour chaque mois où la maison attend. Préparer une maison pour les visites, peinture, réparations, mise en valeur, est facultatif mais courant avec une inscription. Avec l’offre de Bruce, vous ne préparez pas la maison, et vous pouvez laisser ce que vous ne voulez pas.