Vendre une maison en faillite ou avant une proposition

Le syndic tient le dossier, pas l’acheteur

Quand une faillite commence, les biens de la personne sont dévolus au syndic autorisé en insolvabilité, sous réserve des exemptions que la loi donne vraiment. Au Québec, ces exemptions sont précises. Ne supposez pas que la maison familiale est protégée comme un homestead décrit dans une autre province. Le syndic regarde la maison, l’hypothèque et toute équité en ayant en vue l’intérêt des créanciers. Vous ne pouvez pas vendre la maison en dehors d’une faillite ouverte. C’est le syndic qui le peut.

Une proposition de consommateur est un autre chemin. Vous évitez la faillite si la proposition est acceptée, et un créancier garanti — le créancier hypothécaire — est traité selon ses propres conditions. Des gens gardent parfois la maison parce que la proposition et le créancier le permettent tous les deux. Parfois non. Un site web ne peut pas vous dire lequel. Le syndic est la personne qui dépose la proposition. Bruce n’est pas un syndic et ce site n’offre pas ce service.

Une vente avant toute démarche

On demande parfois s’il faut vendre d’abord, puis parler à un syndic. Une vente à une valeur réelle, avec l’hypothèque payée, peut être une façon claire de transformer une maison en un chiffre que le syndic peut voir. Une vente à un proche pour un petit prix, ou un transfert destiné à garder la maison loin des créanciers, est autre chose. Un syndic peut demander à un tribunal d’examiner une opération sous-évaluée et une préférence. Cette page n’expliquera pas comment mettre une maison au nom de quelqu’un d’autre. Si c’est le plan, arrêtez et appelez un syndic plutôt qu’un acheteur.

Si vous voulez vraiment une vente directe pendant que vous songez seulement à une démarche, dites-le en envoyant l’adresse. Bruce peut parler d’acheter telle quelle, sans inspection et sans commission, à une date que vous choisissez. Il ne peut pas vous dire si vendre est avisé dans votre dossier. Obtenez cette réponse du syndic avant de signer un acte. Un acte signé pour devancer une démarche est exactement l’acte qu’un syndic peut revoir.

Si une démarche est déjà ouverte

Dites au syndic que vous avez parlé à un acheteur. Ne signez pas les papiers de Bruce, et ne signez pas un acte notarié, à moins que le syndic ait dit que la vente peut avoir lieu et comment l’argent doit être versé. Le notaire demandera quelle autorité est utilisée. « La personne propriétaire veut vendre » n’est pas une autorité une fois que le bien est dévolu au syndic. Le formulaire de la page d’accueil n’est encore qu’une conversation. Il ne déplace pas le titre.