Quand faut-il quitter sa maison après la vente au Québec?

Y a-t-il un délai fixe pour quitter la maison après la vente au Québec?

Non. Il n’y a pas de délai standard. L’OACIQ, qui encadre le courtage immobilier au Québec, explique que la promesse d’achat indique deux dates distinctes : la date de signature de l’acte de vente devant notaire, et la date et l’heure où la personne qui achète peut occuper la maison. Elles peuvent être identiques ou différer de quelques jours, semaines ou mois. Les deux se négocient.

La personne qui achète devient propriétaire à la signature de l’acte. Les clés sont habituellement remises ce jour-là, mais elles peuvent l’être à la date d’occupation, et l’OACIQ précise que tout doit être clair avant d’aller chez le notaire. Les personnes courtières doivent utiliser les formulaires de promesse d’achat de l’OACIQ; si vous vendez directement, inscrivez les mêmes deux dates, et l’heure, dans votre entente écrite.

Puis-je rester dans la maison après la signature chez le notaire?

Oui, si la personne qui achète est d’accord et que c’est écrit dans la promesse d’achat. De la signature jusqu’à votre départ, vous lui versez une indemnité mensuelle. L’OACIQ est clair : c’est une indemnité, pas un loyer. Le libellé vise à éviter que les parties deviennent locateur et locataire au sens des règles sur le logement.

Pendant ce temps, vous continuez de payer le chauffage, l’électricité et l’entretien, et vous fournissez une preuve d’assurance responsabilité civile. Le montant est convenu d’avance et le notaire le calcule dans les ajustements, au mois et au jour; l’OACIQ demande aux personnes courtières d’inscrire un montant mensuel précis, et non « à négocier ».

Et si je quitte avant la date d’occupation?

C’est possible, mais la maison reste sous votre responsabilité jusqu’à la date prévue. Le formulaire de promesse d’achat résidentielle de l’OACIQ précise que si la personne qui vend quitte plus tôt, elle demeure responsable de garder la maison dans l’état où elle était lors de la visite, sauf entente contraire.

Que dois-je laisser dans la maison en partant?

Tout ce qui est inclus, et en état de fonctionner. Le guide du vendeur de l’OACIQ demande de vérifier, avant de partir, que tout ce qui était inclus dans la promesse d’achat est là et fonctionne. L’OACIQ précise que les appareils de chauffage, d’électricité et d’éclairage qui font partie de la maison sont inclus, sauf si vous les excluez expressément. L’article 903 du Code civil du Québec prévoit que les meubles attachés à demeure à l’immeuble, sans perdre leur individualité, sont immeubles tant qu’ils y restent (Code civil du Québec, article 903). Ce qui n’est pas fixé à demeure, comme les électroménagers, les stores ou un spa, reste ou part selon ce que dit la promesse; l’OACIQ recommande donc de bien les décrire (marque, couleur, numéro de série).

Le formulaire prévoit aussi que la maison doit être libérée de tout bien non inclus dans la vente, sinon la personne qui achète peut le faire enlever aux frais de la personne qui vend. L’équipement loué, comme un chauffe-eau, un système d’alarme ou une thermopompe, ne vous appartient pas : soit la personne qui achète reprend le contrat, s’il le permet, soit l’élément est exclu. Si vous chauffez au mazout, il est d’usage de faire le plein quelques jours avant la vente pour que le notaire ajuste le combustible.

Quand reçoit-on l’argent de la vente après le notaire?

Habituellement quelques jours après la signature, pas sur place. Selon la Chambre des notaires du Québec, l’argent de la personne qui achète est déposé dans le compte en fidéicommis du notaire. Avant de vous le remettre, le notaire doit s’assurer que l’acte est publié au bureau de la publicité des droits, ce qui demande généralement 24 heures, et qu’aucune somme non déclarée n’est due à un créancier, comme un solde hypothécaire. Normalement, le notaire ne détient ces sommes que quelques jours.

Votre prêt hypothécaire est payé à même le prix de vente : le notaire rembourse le prêteur et fait radier l’hypothèque, aux frais de la personne qui vend. Les taxes municipales et scolaires sont habituellement réparties à la date de signature (taxes municipales du 1er janvier au 31 décembre, taxes scolaires du 1er juillet au 30 juin). Vous recevez le solde. Si cet argent sert à votre prochaine maison ou au déménagement, prévoyez ces quelques jours. Les autres frais sont dans l’article sur ce que coûte la vente d’une maison (Les vrais frais pour vendre une maison au Québec).

Et s’il y a des locataires dans la maison?

Ce ne sont pas ces personnes qui partent à cause de la vente. Selon l’article 1937 du Code civil du Québec (Code civil du Québec, article 1937), la vente de l’immeuble ne met pas fin au bail résidentiel; la personne qui achète prend la place du locateur. Le Tribunal administratif du logement ajoute que c’est à la nouvelle personne propriétaire d’entreprendre une éventuelle reprise de logement, selon ses règles, une fois la vente complétée et non simplement à la signature d’une promesse d’achat. Ne promettez pas un logement vide que vous ne pouvez pas livrer; dites qui y habite.

Combien de temps d’avance la date de départ est-elle fixée?

Quand vous inscrivez la maison, tout dépend d’abord du temps pour trouver une personne acheteuse. En septembre 2026, les unifamiliales de l’île de Montréal ont pris 55 jours en moyenne entre l’inscription et l’acceptation de l’offre (52 un an plus tôt), et 41 jours dans la région métropolitaine de Montréal, selon les statistiques mensuelles de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (statistiques mensuelles de septembre 2026 de l’APCIQ). La date d’occupation se négocie ensuite dans la promesse, et le notaire a besoin de temps : l’OACIQ parle de quatre à six semaines en moyenne pour un nouveau certificat de localisation, que le notaire devrait avoir au moins 20 jours avant la signature. Toute la séquence est dans En combien de temps peut-on vendre une maison à Montréal? (En combien de temps peut-on vendre une maison à Montréal?).

Que faut-il mettre à jour avant le jour du déménagement?

Deux services québécois évitent la plupart des appels. Hydro-Québec vous permet d’économiser 25 $ en faisant le changement d’adresse en ligne dans l’Espace client; par téléphone, il en coûte 25 $ plus taxes, et un rappel est envoyé par courriel environ une semaine avant. Le Service québécois de changement d’adresse transmet un seul avis à sept organismes, dont Revenu Québec, la RAMQ, la SAAQ et Élections Québec.

Comment fonctionne la date de départ quand vous vendez à Bruce?

Bruce Malcolm est un acheteur privé de maisons à Montréal et dans l’Ouest-de-l’Île. Il n’est ni courtier, ni agent, ni évaluateur. Avec son offre, il n’y a aucune visite, et vous choisissez la date de vente une fois que le notaire peut signer. Vous pouvez laisser ce que vous ne voulez pas. Si vous avez besoin de rester un peu après la signature, dites-le en envoyant l’adresse, pour que la date et les conditions soient écrites avant le rendez-vous chez le notaire, comme dans toute vente au Québec.